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Mentions
légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, dans quelles conditions l’utiliser et comment vos données sont traitées.

1. Création et édition du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zentocorp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Zento Corp – France
ZENTO, 3 avenue Chateaubriand, 06100 Nice
Tél. : +33 (0)6 66 40 49 09 – contact@zentocorp.com
SARL au capital de 1 000 € – N° SIRET : 930 076 732 000 13
TVA : FR 85 930 076 732
Société représentée par Monsieur LECOQ Jonathan, Thierry.

2. Hébergement du site internet

Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site zentocorp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de zentocorp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zento Corp, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site zentocorp.com est mis à jour régulièrement par Zento Corp.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site zentocorp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Zento Corp s’efforce de fournir sur le site zentocorp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site zentocorp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zentocorp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

Zento Corp ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site zentocorp.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Zento Corp ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site zentocorp.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zento Corp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zento Corp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Zento Corp, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1, est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le site zentocorp.com. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tout état de cause, Zento Corp ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site zentocorp.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez depuis la page contact, nous recueillons les informations que vous saisissez : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, si vous les indiquez, votre numéro de téléphone et les précisions sur votre projet (artiste souhaité, type d’événement, date, lieu, société, nombre de personnes, etc.). Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer un devis. Ce traitement repose sur votre démarche (mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat) et sur l’intérêt légitime de Zento Corp à répondre aux personnes qui la sollicitent.

Votre message est transmis par e-mail aux seules personnes de Zento Corp chargées d’y répondre. Il n’est pas enregistré sur le site. Il est acheminé par les serveurs d’Infomaniak (rubrique 2), situés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données.

Données de navigation

À l’occasion de l’utilisation du site zentocorp.com peuvent également être recueillies, dans les journaux techniques de l’hébergeur : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son fournisseur d’accès et l’adresse de la page par l’intermédiaire de laquelle il a accédé au site. Ces données servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. La mesure d’audience est décrite à la rubrique 8.

Durée de conservation

Les demandes reçues par le formulaire sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis au plus trois ans après le dernier échange. Lorsqu’une prestation est conclue, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées prévues par la loi.

Communication à des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site zentocorp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors des prestataires techniques cités dans les présentes mentions (l’hébergeur et, avec votre accord, l’outil de mesure d’audience). Seule l’hypothèse du rachat de Zento Corp et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site zentocorp.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@zentocorp.com ou à l’adresse postale indiquée à la rubrique 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site zentocorp.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Zento Corp.

Cependant, Zento Corp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, déposé sur l’appareil de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site. Le site zentocorp.com ne dépose aucun cookie publicitaire.

Mesure d’audience. Avec votre accord, le site utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Limited, pour compter les visites et savoir quelles pages sont consultées. Ses cookies (« _ga » et « _ga_… ») ne sont déposés qu’après votre acceptation dans le bandeau affiché à votre arrivée, et sont conservés treize mois au plus. Les données recueillies (pages consultées, durée de la visite, type d’appareil, provenance, localisation approximative) peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework auquel adhère Google LLC.

Votre choix. Vous pouvez accepter ou refuser, et changer d’avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser ne change rien à votre visite. Votre choix est gardé six mois dans votre navigateur, puis la question vous est reposée.

Vidéos. Les vidéos YouTube et Vimeo présentes sur certaines pages ne sont chargées que lorsque vous cliquez dessus ; ces services peuvent alors déposer leurs propres cookies.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, depuis ses réglages de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site zentocorp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).